Conditions générales de ventes & Politique de confidentialité

Conditions générales de ventes

UTILISATION DU CAMPING-CAR

Azur Camping Car s’engage à fournir au Locataire le Véhicule ainsi que l’accompagnement de sécurité obligatoire, en bon état de marche, régulièrement immatriculé et toutes taxes afférentes acquittées.
 
Le Locataire s’engage à utiliser le Véhicule de manière prudente et normale utiliser le Véhicule conformément aux lois et réglementations du pays dans lequel il conduit utiliser le carburant approprié verrouiller le Véhicule lorsqu’il n’est pas utilisé  arrêter immédiatement d’utiliser le Véhicule en cas de défauts constatés et prévenir Azur Camping Car.
 
Si le Véhicule comporte une attache remorque, respecter le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge, c’est-à-dire le poids maximal autorisé pour un véhicule) et le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé, c’est-à-dire le poids maximal autorisé pour un ensemble de véhicules).
 
Le Locataire s’engage à ne pas atteler de remorque ou de véhicule similaire si le Véhicule ne dispose pas d’attache remorque ou en l’absence d’autorisation écrite préalable de Azur Camping Car. Il s’engage également à n’apporter aucune modification au Véhicule. En cas de manquements à ces obligations,  Azur Camping Car pourra facturer au Locataire le coût des dégâts ou réparations occasionnés par ce non-respect.
 
Le Locataire s’engage à utiliser le Véhicule uniquement pour ses besoins personnels, à l’exclusion de toute activité commerciale par exemple : sous-location, transport de personnes à titre onéreux). 
 
Le Locataire s’interdit également de participer à tout match, course, rallye ou autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à des essais ou préparations. 
 
Il s’engage à ne pas utiliser le Véhicule à des fins illicites ou autres que celles prévues par le constructeur, et à ne pas surcharger le Véhicule loué, ni transporter un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur le certificat d’immatriculation du Véhicule.
 
Par exception, Azur Camping Car  peut accepter que la location soit effectuée à titre professionnel. Dans ce cas, le Locataire s’engage à utiliser le Véhicule pour assurer son transport et son hébergement ou celui de ses salariés et s’interdit toute commercialisation de services au travers du Véhicule (sous-location, transport de personnes à titre onéreux, …).
 
Le Véhicule sera conduit, sans frais supplémentaires, par le Locataire et/ou un conducteur occasionnel agréé par Azur Camping Car. Si le Locataire souhaite bénéficier d’un second conducteur additionnel, il devra en faire la demande au moment du départ à Azur Camping Car. 
 
Tout conducteur additionnel agréé par Azur Camping Car  est inscrit sur le document de route.
 
Le Locataire est normalement redevable pécuniairement pendant toute la durée de la location du paiement des amendes pour un certain nombre d’infractions dont la liste est établie par le Code de la route. 
 
Le Locataire est tenu de s’acquitter de ces amendes directement auprès des services compétents. Si certaines de ces infractions ne sont pas portées immédiatement à la connaissance du Locataire mais à celle du Loueur, Azur Camping Car  acquittera les sommes dues auprès des services compétents avant d’en recouvrer le montant majoré des frais de gestion administrative auprès du Locataire à titre de remboursement. Si l’infraction concernée n’a pas été commise par le Locataire mais par un autre conducteur agréé ou non, il appartiendra alors au Locataire d’informer les services compétents de l’identité du contrevenant.
 
Conformément à l’article L. 121-6 du Code de la route, Azur Camping Car  pourra être dans l’obligation de communiquer les coordonnées du Locataire à l’autorité concernée.
 
En cas de réception de PV par Azur Camping Car, des frais administratifs de 40 € par contravention / amende seront facturés au Locataire sauf pour ce dernier à établir qu’il s’est déjà acquitté de la contravention / amende concernée ou que cette dernière ne concerne pas le Véhicule loué.

CAUTION

  • un chèque de 2500  € non encaissé  rendu le jour de la restitution du véhicule si le véhicule est rendu dans le même état que le jour de le sa réception par le locataire.
  • Un chèque de 500  € non encaissé cette caution reste valide jusqu’à 30 jours après la restitution du Véhicule. Azur Camping Car pourra notamment l’utiliser pour assurer le paiement d’éventuels frais de remise en état non couverts par l’assurance ou des frais administratifs liés à réception d’amendes et de contraventions non payées par le Locataire ou encore des frais de carburant, de nettoyage ou de restitution avec retard du Véhicule etc.

La caution ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. En cas de restitution anticipée, aucun remboursement ne sera effectué.

Avis Azur Camping Car  est seul juge de l’évaluation des dégâts entraînant une retenue sur la caution.

ÉTAT DU VÉHICULE

Au départ de la location, l’assistant commercial et opérationnel de Azur Camping Car signale au Locataire, sur le contrat de location, les éventuels dégâts identifiés (rayures, chocs, etc.). Le Locataire peut demander à  Azur Camping Car  de modifier l’état des lieux si un dommage n’y est pas constaté. Un exemplaire signé de cet état des lieux est remis à chaque partie.

Le Locataire s’engage à restituer le Véhicule dans l’état dans lequel il lui a été remis. Au retour, un contrôle de l’état du Véhicule comparé à celui du départ sera effectué. Dans le cas où le contrôle de l’état du Véhicule au retour diffère de celui effectué au départ, les dégâts constatés (par exemple : chocs carrosserie ou accessoires manquants), à l’exception de ceux résultant d’une usure normale, seront considérés comme imputables au Locataire sauf à ce que ce dernier en rapporte la preuve contraire. Sauf exclusions, ils lui seront facturés, dans la limite de la responsabilité financière maximale prévue au contrat.

Le Véhicule sera rendu dans le même état de propreté intérieure qu’à son départ. A défaut, le Locataire devra s’acquitter d’une somme forfaitaire de 100 € pour le nettoyage intérieur. En outre, le Locataire devra avoir réalisé la vidange et le nettoyage du réservoir toilette. A défaut, il devra s’acquitter d’une somme forfaitaire de 100 € pour la vidange et le nettoyage du réservoir toilette. À ces sommes pourront s’ajouter les réparations éventuelles imputables au Locataire. Ces différentes sommes pourront être prélevées sur le dépôt de garantie.

 Azur Camping Car s’engage à fournir le Véhicule équipé avec des pneus respectant les règles de sécurité et les normes en vigueur. En cas de détérioration de l’un des pneus du Véhicule pour une autre cause que l’usure normale, ou de disparition de l’un d’eux, le Locataire s’engage à le remplacer immédiatement et à ses frais par un pneu de mêmes caractéristiques et de mêmes dimensions.

CARBURANT-LUBRIFIANT

La fourniture de carburant est à la charge du Locataire. Au cas où le Véhicule est restitué avec un niveau de carburant inférieur à celui présent à la remise du Véhicule.
 
Le complément de carburant sera facturé au prix en vigueur majoré de 20% a la station la plus proche au moment du retour du Véhicule. Le Locataire doit vérifier périodiquement le niveau d’huile et d’eau.

ENTRETIEN ET RÉPARATIONS

L’usure mécanique normale est à la charge de Azur Camping Car.
 
Le Locataire est responsable des dégradations anormales du Véhicule subies par sa faute ou sa négligence.

Dans le cas où le Véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être effectuées qu’après accord écrit et selon les directives de

Azur Camping Car. Tout frais engagé doit l’être avec l’accord express de Azur Camping Car  et faire l’objet d’une facture. Il en est de même en ce qui concerne l’aménagement intérieur de la partie habitable (réfrigérateur, chauffage, chauffe-eau, pompe à eau…). En aucune circonstance, le Locataire, ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard dans la livraison du Véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées en cours de location qui sont imputables au Locataire. En cas d’accident ou d’ennui mécanique sérieux, le Locataire s’engage à suivre les directives de l’assistance de Azur Camping Car. En cas de non-respect de ces directives, le Locataire engage sa responsabilité.
 
Les dommages dus au gel sont à la charge du Locataire lorsqu’ils résultent de sa faute et/ou de sa négligence.

ACCIDENTS

Sous peine d’être déchu de l’assurance, le Locataire s’engage à :

  • Déclarer à Azur Camping Car dans un délai maximal de cinq jours ouvrés tout accident, vol ou incendie, même partiel ;
  • En cas de vol à communiquer le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités, sous 2 (deux) jours ouvrés ;
  • Le Locataire s’engage par ailleurs à mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le numéro de la voiture de l’adversaire, le nom de sa compagnie d’assurance et son numéro de police ;
  • Et à joindre à cette déclaration tout rapport de police, gendarmerie ou constat d’huissier, s’il en a été établi.

 

En cas de fausse déclaration intentionnelle sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences du sinistre et/ou toute utilisation intentionnelle de documents ou de justificatifs frauduleux, le Locataire sera déchu de l’assurance. Dans cette hypothèse, le Locataire engage en outre sa responsabilité.

Le Locataire subroge d’office le Loueur dans ses droits pour l’exercice du recours contre les tiers pour les dégâts matériels. L’indemnité éventuellement obtenue sert d’abord au remboursement de la franchise éventuellement acquittée par le Locataire puis au remboursement au Loueur des frais ayant pu rester à sa charge, l’éventuel solde revenant au Locataire.

Les frais et honoraires engagés‚ pour le recouvrement de cette indemnité‚ sont assurés par le Locataire et le Loueur au prorata des sommes leur revenant.

Le Véhicule n’est assuré que pour la durée de la location indiquée sur le contrat. Passé ce délai et sauf si la prolongation est acceptée,  Azur Camping Car  décline toute responsabilité pour les accidents que le Locataire aura pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle. Il n’y a pas d’assurance pour les dommages causés au Véhicule et au conducteur lorsque le conducteur n’est pas muni d’un permis en cours de validité ou conduisant en état d’ivresse ou sous l’influence de narcotiques. Il n’y a pas d’assurance couvrant les dommages causés au Véhicule pour les accidents que le Locataire pourrait causer pendant la période de location si le Locataire a délibérément fourni à  Azur Camping Car de fausses informations quant à son âge, la date ou la validité de son permis.
 
En cas d’accident où la responsabilité du Locataire serait retenue et au cours duquel le Véhicule serait gravement endommagé ou immobilisé pour plus de cinq jours,  Azur Camping Car  se réserve le droit de mettre fin au contrat de location sans remboursements ni compensations. Les frais de réparations ou de franchise restent dus.
 
Des frais de gestion des dommages d’un montant de 50 € sont facturés en plus du coût de la réparation. 
 
Ces frais correspondent au coût de traitement administratif des dommages. Ils seront remboursés si la responsabilité du Locataire est écartée par les assurances. Le montant remboursé sera effectué au prorata du pourcentage de responsabilité du Locataire déterminé par les experts des compagnies d’assurance. En cas d’accident avec un tiers, un constat amiable devra être rempli par les parties impliquées dans l’accident. A moins que la responsabilité du Locataire ne soit écartée par les assurances, l’intégralité du montant de la franchise sera débitée à la connaissance de l’événement, outre les dégâts au véhicule potentiellement non inclus dans la franchise. La conservation de ces sommes par Azur Camping Car   est destinée à dédommager Azur Camping Car  de l’inexécution par le Locataire de son obligation de restituer le Véhicule en bon état. Des frais de gestion de constat de 50€ seront appliqués en plus du coût de la réparation.

VOL

En cas de vol du Véhicule, le Locataire doit faire une déclaration officielle de vol aux autorités de Police dans les deux jours ouvrés et restituer les clés du Véhicule à Azur Camping Car. A défaut, le Locataire sera tenu responsable et sera facturé de la totalité de la valeur du Véhicule, augmentée des coûts d’immobilisation tels que déterminés par expert et des frais de dossier. Le vol ou la perte des effets personnels du Locataire ne sont en aucun cas couverts par Azur Camping Car.

RÉSERVATION

Une réservation permettant de réserver un Véhicule au sein du site Azur Camping Car à une date et pour une durée convenue entre les Parties peut être effectuée sur notre site Internet https://azurcampingcar.com/ via tout intermédiaire habilité par Azur Camping Car, ou par téléphone.
 
Lorsque la réservation est effectuée plus de 30 jours avant le départ, le Locataire devra verser une somme représentant au minimum 30 % du montant TTC de la location et versera le solde au plus tard 30 jours avant le départ. Lorsque la réservation est effectuée moins de 30 jours avant le départ, la totalité est due à la réservation.
 
Azur Camping Car accepte les modes de paiement suivants : virement  bancaire , Paypal , carte bancaire, chèque, espèce, dans la limite prévue par la loi.

ANNULATION

L’annulation d’une location donne lieu aux retenues suivantes :

  • annulation notifiée plus de 45 jours avant le départ, frais de 100€ ;
  • annulation notifiée entre 45 et 30 jours avant le départ, 30% du prix total de la location (hors souscription du plan d’annulation) est dû. Les sommes éventuellement trop perçues sont restituées ;
  • annulation notifiée moins de 30 jours avant le départ, l’intégralité du montant TTC de la location est dû et aucun versement n’est restitué.
Les sommes versées par le Client et conservées par Azur Camping Car en cas d’annulation sont des arrhes et visent à indemniser Azur Camping Car  pour le préjudice subi du fait de cette annulation.
 
En cas d’annulation de la location du fait de Azur Camping Car, cette dernière s’engage à restituer les sommes versées par le Locataire. Tout Locataire peut se substituer un remplaçant dans le bénéfice de sa réservation dès lors que ce dernier satisfait aux exigences posées par les présentes Conditions Générales.

En cas d’annulation de la location par le client, Azur Camping Car  sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à ci-dessus.

RESPONSABILITÉ

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.

RAPATRIEMENT DES VÉHICULES – ASSISTANCE

Le Locataire s’interdit formellement d’abandonner le Véhicule. Celui-ci devra obligatoirement, sauf dérogation écrite, être rapporté à son point de départ.
Voir Contrat d’assurance

LES GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES DE CONFORMITÉ

Azur Camping Car garantit au Locataire les vices ou défauts qui empêchent l’usage du Véhicule.
 
Azur Camping Car s’engage à effectuer les vérifications de bon fonctionnement du véhicule avant départ :
  • Eclairage ;
  • Plaques d’immatriculation 
  • Voyants du tableau de bord 
  • Pare-brise (impacts, fissures) et balais d’essuie-glaces 
  • Démarreur 
  • Niveau d’huile 
  • Pneumatiques (profondeur, usure) 
  • Freins et liquide de frein 
  • Échappement 
  • Pression des pneumatiques
En cas d’indisponibilité de la catégorie demandée, Azur Camping Car  s’engage à fournir un modèle de capacité équivalente ou supérieure sans surcoût.
 
Azur Camping Car s’engage à mettre en oeuvre les services d’assistance en cas de besoin et à mettre à disposition de l’assistance les véhicules disponibles sur parc pour permettre au locataire la poursuite de son voyage, sans pour autant garantir la disponibilité ni l’acheminement du véhicule.

LOCATION

Le Véhicule est loué pour une durée déterminée entre les parties au moment de la réservation et fixée dans le document de route.

Le prix de la location ainsi que des services/produits optionnels est déterminé par les tarifs en vigueur disponibles sur notre site.
 
Le prix de la location est payable d’avance selon les conditions définies à l’article 8. Seule la catégorie du véhicule indiquée au moment de la réservation est garantie. 
 
Dans l’hypothèse où il existe plusieurs modèles différents au sein d’une même catégorie, le Locataire ne pourra en aucun cas exiger tel véhicule plutôt qu’un autre, le prix de la location étant le même pour tous les véhicules d’une même catégorie. En cas de force majeure, Azur Camping Car se réserve le droit d’attribuer un autre Véhicule permettant de répondre aux besoins du Locataire (nombre de places telles qu’indiquées dans le certificat d’immatriculation, nombre de places couchages). Si le Véhicule fourni est de prix supérieur, la différence de prix entre les deux locations est offerte au Locataire. Si le véhicule proposé est de prix inférieur, la différence de prix entre les deux locations sera remboursée au Locataire.
 
Toute prolongation de séjour doit faire l’objet d’un accord de Azur Camping Car  et être réglée avant le retour. Dans le cas contraire, le Locataire s’exposera à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance.

La modification des conditions de séjour définies entre les parties dans le contrat de location est possible sous réserve de disponibilité du Véhicule aux dates faisant l’objet de la demande de modification. En cas d’augmentation de la période de location, la modification demandée entraîne le paiement du surplus tarifaire correspondant.

En cas de réduction de la période de location :

  • Si la modification intervient plus de 30 jours avant le départ, le Locataire recevra un remboursement égal à la différence, s’il en existe, entre le montant de la réservation initiale et le montant correspondant à la réservation modifiée. Le montant éventuellement trop perçu sera remboursé au Locataire après la restitution conforme du Véhicule ; 
  • Toute réduction de la période de location intervenant à moins de 30 jours du départ, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Toute modification fera l’objet de frais de modification de 50 €.

RESTITUTION DES CAMPING-CARS

      TOUT LES JOURS 7/7
      
Le Départ  du camping-car doit être effectuée entre 13h00 heures et 18h00 heures.
 
Et les retours entre 9h00 heures et 12h00 heures.
 
Les Horaires peuvent être modifiés sur demande.
 
Des frais de 100 € s’appliquent lorsque la prise en main du Véhicule ne respecte pas les horaires indiqués lors de la réservation.
 
Les Véhicules doivent être pris et restitués au même endroit. Le Locataire demeure seul responsable du Véhicule tant que celui-ci n’a pas été dûment restitué à l’agence Azur Camping Car.

Il n’y a pas de remboursement en cas de retour anticipé.

Lorsque le Locataire ne se présente pas au jour et à la date convenue pour la prise en main du Véhicule, Azur Camping Car se réserve le droit de résilier le contrat de location sans indemnités pour le Locataire et les sommes versées seront conservées par Azur Camping Car afin d’indemniser Azur Camping Car  pour le préjudice subi du fait de cette non-présentation.

Tout Véhicule rendu avec retard entraînera la facturation de 50 € par heure de retard.

ACCIDENTS

Sous peine d’être déchu de l’assurance, le Locataire s’engage à :

  • Déclarer à Azur Camping Car dans un délai maximal de cinq jours ouvrés tout accident, vol ou incendie, même partiel ;
  • En cas de vol à communiquer le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités, sous 2 (deux) jours ouvrés ;
  • Le Locataire s’engage par ailleurs à mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le numéro de la voiture de l’adversaire, le nom de sa compagnie d’assurance et son numéro de police ;
  • Et à joindre à cette déclaration tout rapport de police, gendarmerie ou constat d’huissier, s’il en a été établi.

En cas de fausse déclaration intentionnelle sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences du sinistre et/ou toute utilisation intentionnelle de documents ou de justificatifs frauduleux, le Locataire sera déchu de l’assurance. Dans cette hypothèse, le Locataire engage en outre sa responsabilité.

Le Locataire subroge d’office le Loueur dans ses droits pour l’exercice du recours contre les tiers pour les dégâts matériels. L’indemnité éventuellement obtenue sert d’abord au remboursement de la franchise éventuellement acquittée par le Locataire puis au remboursement au Loueur des frais ayant pu rester à sa charge, l’éventuel solde revenant au Locataire.

Les frais et honoraires engagés‚ pour le recouvrement de cette indemnité‚ sont assurés par le Locataire et le Loueur au prorata des sommes leur revenant.

Le Véhicule n’est assuré que pour la durée de la location indiquée sur le contrat. Passé ce délai et sauf si la prolongation est acceptée,  Azur Camping Car  décline toute responsabilité pour les accidents que le Locataire aura pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle. Il n’y a pas d’assurance pour les dommages causés au Véhicule et au conducteur lorsque le conducteur n’est pas muni d’un permis en cours de validité ou conduisant en état d’ivresse ou sous l’influence de narcotiques. Il n’y a pas d’assurance couvrant les dommages causés au Véhicule pour les accidents que le Locataire pourrait causer pendant la période de location si le Locataire a délibérément fourni à  Azur Camping Car de fausses informations quant à son âge, la date ou la validité de son permis.
 
En cas d’accident où la responsabilité du Locataire serait retenue et au cours duquel le Véhicule serait gravement endommagé ou immobilisé pour plus de cinq jours,  Azur Camping Car  se réserve le droit de mettre fin au contrat de location sans remboursements ni compensations. Les frais de réparations ou de franchise restent dus.
 
Des frais de gestion des dommages d’un montant de 50 € sont facturés en plus du coût de la réparation. 
 
Ces frais correspondent au coût de traitement administratif des dommages. Ils seront remboursés si la responsabilité du Locataire est écartée par les assurances. Le montant remboursé sera effectué au prorata du pourcentage de responsabilité du Locataire déterminé par les experts des compagnies d’assurance. En cas d’accident avec un tiers, un constat amiable devra être rempli par les parties impliquées dans l’accident. A moins que la responsabilité du Locataire ne soit écartée par les assurances, l’intégralité du montant de la franchise sera débitée à la connaissance de l’événement, outre les dégâts au véhicule potentiellement non inclus dans la franchise. La conservation de ces sommes par Azur Camping Car   est destinée à dédommager Azur Camping Car  de l’inexécution par le Locataire de son obligation de restituer le Véhicule en bon état. Des frais de gestion de constat de 50€ seront appliqués en plus du coût de la réparation.
 

Politique de confidentialité

1 – IDENTITÉ

Le site Web https://azurcampingcar.com  est édité par la société AVLV, représentée par Monsieur Philippe RICHELMI, gérant de l’entreprise et responsable du traitement des données personnelles.

AVLV est une société à responsabilité limitée unipersonnelle Implantée à CARROS (06510) 717 RTE METROPOLITAINE, elle est spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

  • SIRET 84425335100010
  • Tél. : +33 (0) 6 10 73 71 43
  • Le Directeur de Publication est Monsieur Philippe RICHELMI
  • Les conseillers AVLV sont à votre disposition pour vous aider dans vos choix avant de passer votre commande 7j/7 de 9h00 à 19h00 au 06 10 73 71 43.

1.2 – L’hébergeur

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  • SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Utilisation des données personnelles collectées

Quelles données ?

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